Lors de la vente d’une maison plusieurs questions se bousculent dans notre tête dont la fameuse question : « combien d’argent doit-on débourser en impôt une fois que la vente est complétée ?»
La cession d’un bien est un gros projet qui nécessite un minimum de préparation. Parmi ce qui doit être pris en charge, la fiscalité est un des éléments qui doit être réglé et compris par les deux parties.
- Dans cet article, nous parlons de combien d'impôts nous devons payer lors de la vente d’une maison au Québec. De plus, nous conseillons les démarches à suivre pour déclarer aux impôts la vente de sa propriété.
Il est important d’être bien informé afin de réduire les questionnements. En tout temps, vous pouvez remplir le formulaire sur Vendre sa Maison afin de bénéficier de 3 références de courtiers immobiliers dans votre secteur.
Combien d’impôt doit-on payer lorsque l’on vend une maison au Québec ?
Il est important de bien comprendre les règles fiscales afin d’éviter de mauvaises surprises lors de votre déclaration d’impôt.
Lorsque vous faites une vente de votre propriété, il est nécessaire de déclarer si vous avez fait un gain avec la vente ou si vous êtes en pertes.
Dans les prochaines lignes, nous expliquons les différents types de propriétés et les impôts qui s’appliquent lorsque vous effectuez une vente au Québec.
- Vente d’une résidence principale
La résidence principale est un bien immobilier que vous ou votre famille avez habité principalement au cours de chaque année depuis que vous êtes propriétaire.
Il existe une exonération fiscale qui vous permet de ne pas payer d’impôt sur les gains en capital réalisés.
Donc, si vous faites la vente de votre résidence principale, vous êtes éligible à l’exonération. Vous n’avez pas à payer d’impôt sur le gain réalisé lors de la vente de votre maison.
Par contre, il est important de mentionner la vente de votre résidence principale à l’ARC (Agence du revenu du Canada).
Exemple :
Si vous avez acheté votre maison à 350 000 $ et que vous la vendez à 500 000 $, vous réalisez un gain de 150 000 $.
Si cette propriété est votre résidence principale, vous n’avez pas à payer d’impôt sur votre grain (150 000 $), grâce à l’exonération.
- Vente d’une résidence secondaire OU d’un immeuble locatif
Pour ce type de propriété, l’impôt sur les gains en capital s’applique.
Un gain en capital correspond à la différence entre le prix de l’achat initial et le prix de vente, ajusté aux frais d’acquisition. Ce gain se doit d’être imposé au taux de 50 %.
La moitié du gain en capital réalisé lors de la vente est donc imposable.
Il est possible de réduire les gains en capital en augmentant le coût de base de votre propriété avec des améliorations ou des frais de rénovation. Cela réduira le gain net imposable.
Si vous vendez votre propriété à perte, aucun montant ne sera déduit dans votre déclaration d’impôt.
Bref, le montant d’impôt qui est à débourser lors de la vente d’une maison dépend du type de propriété.
Exemple :
Si vous avez acheté une maison secondaire (par exemple un chalet) pour 150 000 $ et que vous la vendez à 400 000 $, vous réalisez un gain en capital de 250 000 $.
Sur ce montant, 50 %, soit 125 000 $, seront ajoutés à votre revenu imposable.
Comment déclarer aux impôts la vente de sa maison ?
Déclarer la vente de sa maison aux impôts est fondamental afin d’éviter des pénalités fiscales. Voici les différentes étapes afin de déclarer comme il se doit la vente de votre propriété.
- Si vous déclarez la vente de votre résidence principale
Bien que votre résidence principale soit exonérée d’impôt, il est important de la déclarer à l’Agence du revenu du Canada (ARC).
Voici les étapes à suivre :
1. Remplir l’annexe 3 dans votre déclaration de revenus. Dans cette section vous devez inclure :
- L’année d’acquisition de la propriété
- Le prix de vente
- Une description de la propriété
- Le fait que vous désignez que la propriété a été la résidence principale
2. Remplir le document T2091, qui mentionne que la propriété est votre résidence principale.
3. Déclarer la vente de votre résidence principale à Revenu Québec.
Si vous ne déclarez pas la vente de votre maison, des pénalités pouvant atteindre 8000 $ pourraient vous être imposées.
- Si vous déclarez la vente de votre résidence secondaire ou votre immeuble locatif
Comme mentionné plus haut, vous devez déclarer les gains en capital et payer l’impôt qui correspond.
En premier lieu, calculez le gain en capital (différence entre le prix de vente et le coût de l’achat, moins les frais liés à la vente). Ensuite, 50 % du gain préalablement calculé sera ajouté à votre revenu imposable.
Voici les étapes pour déclarer les gains en capital :
1. Déclarer les détails de la vente dans le document annexe 3. Dans ce document, vous devez inclure : le prix de vente, le coût de base rajusté (prix d’achat et améliorations), frais de disposition (prix pour l’agent immobilier) et le gain en capital net.
2. Si vous vendez un immeuble locatif ou une propriété que vous avez louée, vous devez remplir le formulaire des états des revenus et dépenses de location. Ce formulaire déclare vos revenus locatifs et vos dépenses.
- Si vous faites une vente avec pertes en capital
Si vous vendez votre propriété à un prix inférieur à celui de l’achat, vous pouvez déclarer votre perte lors de votre déclaration d’impôt.
Même si vous n’avez pas à donner tous vos documents à Revenu Québec ou à l’ARC, il est important de garder tous les documents suivants :
- Relevé d’améliorations majeures que vous avez faites durant les années.
- Factures de frais liés à la vente.
- Actes d’achat et de vente de la propriété.
Bref, déclarer la vente de votre propriété est crucial pour éviter des pénalités et pour s’assurer que vous bénéficiez des exemptions fiscales.
Dans tous les cas, nous vous conseillons de consulter un professionnel pour optimiser votre déclaration et pour respecter les exigences.
Comment peut-on éviter de payer trop d’impôt lors de la vente d’une propriété ?
Vous souhaitez éviter de payer trop d’impôt lors de la vente de votre maison ? Nous vous présentons des moyens pour réduire vos obligations fiscales.
Comme mentionné plus haut, vous pouvez profiter de l’exonération totale de l’impôt si vous vendez votre propriété principale.
Vous pouvez réduire le gain en capital en ajustant le prix d’achat initial de votre maison en ajoutant les coûts que vous avez mis pour faire des améliorations majeures. Il est important que vous gardiez toutes les factures des rénovations pour conserver les preuves.
Les frais liés à la vente de votre propriété peuvent être déduits, ce qui réduira votre gain en capital.
Voici les frais qui sont inclus :
- Les frais de notaires
- Les commissions des agents immobiliers
- Les coûts pour préparer la vente de la maison
Vous pouvez donner votre maison ou une part de votre maison à un proche, afin de réduire les impôts à payer. Cependant, cela nécessite une bonne planification fiscale pour éviter de déclencher des gains en capital.
Si vous possédez plusieurs propriétés, vous pouvez désigner une autre propriété comme résidence principale pour certaines années. Sous certaines conditions, cela vous évite de payer de l’impôt sur les gains en capital lors de la vente.
Comme dernier conseil, nous vous conseillons de faire appel à un expert fiscal pour optimiser votre situation lors de la vente d’une maison. Ils aident à maximiser les déductions, à éviter les erreurs et à planifier les transactions afin de réduire les impôts.
Bref, il existe différents moyens afin d’éviter de payer trop d’impôt lors de la vente d’une propriété. Vous pouvez avoir des exonérations fiscales, consulter un professionnel, garder les factures des rénovations majeures et plus encore.
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